Conditions Générales d'Utilisation

Qui opère le site et acceptation des termes

Le site journoscope est exploité par une société établie en Belgique et propose une plateforme de production journalistique Course A centrée sur la portée des récits incluant la planification des salles de rédaction, le reportage en studio, la configuration des caméras, la structure éditoriale et les flux de travail médias. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement toute utilisation du site. La dernière mise à jour de ces conditions date du 9 octobre 2026.

Admissibilité et utilisation autorisée

Ce site est destiné aux professionnels et aux organisations actives dans le domaine du journalisme et de la production média en Belgique et dans l'Union européenne. Vous devez être âgé d'au moins dix-huit ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat. L'utilisation est limitée à des fins professionnelles légitimes liées à la planification éditoriale, au reportage studio, à la configuration technique et aux flux de travail médias. Toute utilisation commerciale non autorisée est interdite.

Conduite interdite

Il est interdit de télécharger, transmettre ou stocker du contenu illégal, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers. Vous ne pouvez pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, de perturber les flux de travail ou d'extraire des données de manière automatisée. Toute activité qui enfreint les lois belges ou européennes sur la protection des données, le droit d'auteur ou la concurrence est strictement prohibée et peut entraîner une suspension immédiate.

Comptes, soumissions ou contenu utilisateur

Les utilisateurs peuvent créer des comptes pour accéder aux outils de planification et de soumission de contenus journalistiques. Vous conservez la propriété de vos soumissions mais accordez à journoscope une licence non exclusive pour les utiliser dans le cadre des services fournis. Vous êtes responsable de l'exactitude et de la légalité de vos contenus. journoscope peut supprimer tout contenu qui viole ces conditions.

Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée

Tous les contenus, logiciels, interfaces et marques présents sur le site sont la propriété exclusive de journoscope ou de ses concédants. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation écrite préalable est interdite. Une utilisation limitée à des fins de référence interne est tolérée sous réserve de mentionner clairement la source.

Services et liens tiers

Le site peut intégrer ou renvoyer vers des services tiers tels que des outils de gestion de flux médias ou des plateformes de stockage. journoscope ne contrôle pas ces services et n'offre aucune garantie quant à leur fiabilité ou conformité. L'utilisation de ces services tiers relève de votre seule responsabilité.

Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

journoscope s'efforce de maintenir une disponibilité élevée mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Nous pouvons modifier, suspendre ou résilier l'accès au site à tout moment pour des raisons techniques, légales ou commerciales. En cas de résiliation, les droits et obligations antérieurs survivent.

Avertissements sous réserve du droit de la consommation

Les informations et outils fournis sont fournis tels quels sans garantie expresse ou implicite, dans la mesure permise par la loi belge. Les garanties légales obligatoires en matière de consommation ne sont pas affectées. Les utilisateurs belges conservent tous les droits prévus par le Code de droit économique.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit belge, la responsabilité de journoscope est limitée aux dommages directs et ne couvre pas les pertes indirectes, y compris les pertes de données ou de revenus. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser journoscope contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme du site ou de vos soumissions de contenu, y compris les frais judiciaires raisonnables.

Loi applicable, tribunaux et droits de litige des consommateurs

Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sous réserve des droits des consommateurs à saisir les juridictions de leur domicile ou à recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Divisibilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas appliquer une condition n'équivaut pas à une renonciation. journoscope peut modifier ces conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès publication. Pour toute question, contactez [email protected] ou écrivez à Sluisstraat 79 bus 3, 3000 Leuven, Belgium. Mis à jour le 9 octobre 2026.