Informations Légales

Dernière mise à jour

La présente page d'informations légales a été mise à jour le 9 octobre 2026. Cette mise à jour reflète les exigences légales en vigueur en Belgique pour les sites web commerciaux, y compris les obligations issues de la directive e-commerce transposée dans la loi belge du 11 mars 2003, le RGPD et les règles ePrivacy nationales. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Identité de l'opérateur du site et son rôle

Le site web est exploité par journoscope, une entreprise belge active dans le secteur des services de formation et de production journalistique. En tant qu'opérateur, journoscope gère une plateforme commerciale dédiée à la production journalistique de niveau Cours A, axée sur la portée des histoires. Cela inclut des modules couvrant la planification des salles de rédaction, le reportage en studio, la configuration des caméras, la structure éditoriale et les flux de travail médiatiques complets. Le rôle principal de l'opérateur est de fournir une plateforme d'apprentissage et de production en ligne ou hybride permettant aux utilisateurs d'acquérir des compétences pratiques dans le domaine des médias et du journalisme. En pratique, cela signifie que l'opérateur agit en tant que prestataire de services numériques, responsable de la mise à disposition des contenus de formation, de la gestion des inscriptions aux cours et de l'hébergement des outils de production. Cette identification permet aux utilisateurs de savoir exactement avec qui ils interagissent, renforçant la transparence et facilitant tout recours en cas de besoin.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables requis en Belgique

journoscope est constituée sous la forme juridique de Société à responsabilité limitée (SRL). Le numéro d'entreprise (BCE) est BE1019.067.449, ce qui permet de vérifier l'existence et les activités de l'entreprise via la recherche publique de la Banque-Carrefour des Entreprises gérée par le SPF Économie. Le numéro de TVA intracommunautaire est BE1019.067.449, indiquant que l'entreprise est assujettie à la TVA belge. Ces identifiants fiscaux sont obligatoires pour toute entreprise commerciale belge et doivent être affichés de manière permanente sur le site. En pratique, le numéro d'entreprise permet aux consommateurs de confirmer l'identité réelle de l'opérateur et d'accéder aux informations publiques sur les activités déclarées. Aucun régime d'autorisation spécifique supplémentaire n'est applicable à cette activité de formation en journalisme et production médiatique, mais l'entreprise respecte les règles générales du commerce électronique et de la protection des consommateurs. Les représentants responsables sont les administrateurs de la SRL, dont les détails sont consultables via les registres publics. Ces informations garantissent la traçabilité et permettent aux autorités ou aux utilisateurs d'identifier les personnes juridiquement responsables en cas de litige ou de réclamation.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social de journoscope est situé à Sluisstraat 79 bus 3, 3000 Leuven, Belgium. Pour toute question ou demande relative au site, les utilisateurs peuvent contacter l'opérateur via l'adresse e-mail [email protected]. Conformément à la politique du site, aucun numéro de téléphone n'est publié ou utilisé dans les communications officielles. Une page Contacts dédiée avec un formulaire de contact est disponible sur le site pour faciliter les échanges. En pratique, l'utilisation de l'e-mail officiel permet une trace écrite des communications, ce qui est utile pour les demandes de renseignements, les réclamations ou les exercices de droits RGPD. L'adresse du siège social est le lieu officiel où l'entreprise exerce ses activités principales et où les documents légaux peuvent être adressés. Ces coordonnées sont mises à disposition en permanence pour assurer la conformité avec les obligations d'information des prestataires de services de la société de l'information en Belgique.

But, portée et public visé du site

Le site a pour but principal de proposer une plateforme commerciale de formation et de production dans le domaine du journalisme, spécifiquement axée sur les aspects pratiques de la production d'histoires : planification éditoriale en newsroom, reportage studio, montage caméra, structure narrative et workflows médiatiques intégrés. La portée couvre les services de cours en ligne, ateliers pratiques, outils de production et ressources pédagogiques pour les professionnels et aspirants journalistes. Le public visé inclut les étudiants en journalisme, les professionnels des médias en reconversion, les créateurs de contenu indépendants et les entreprises de médias en Belgique et dans l'Union européenne. En pratique, cela signifie que le site s'adresse à un public adulte et professionnel cherchant à développer des compétences techniques et éditoriales concrètes. Les contenus sont conçus pour un usage éducatif et professionnel, sans vocation journalistique directe de publication de nouvelles. Cette clarification aide les utilisateurs à comprendre si le site correspond à leurs besoins et à anticiper le type d'interactions possibles, comme l'inscription à des formations payantes ou l'accès à des modules de production.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site

L'accès au site est libre pour la consultation des informations générales, mais certaines sections ou services, comme les cours payants ou les outils de production, nécessitent une inscription et un paiement. L'utilisation acceptable inclut la navigation légale, l'utilisation des ressources pédagogiques pour un apprentissage personnel ou professionnel, et le respect des droits des tiers. Sont interdits : toute utilisation illégale, le piratage, le scraping automatisé des contenus, la diffusion de contenus diffamatoires ou illicites via les outils du site, et toute tentative de perturbation du fonctionnement du site. En pratique, ces règles protègent l'intégrité de la plateforme et des utilisateurs ; une violation peut entraîner la suspension du compte sans préavis et des poursuites judiciaires. Les utilisateurs doivent également respecter les lois belges et européennes sur la protection des données lors de toute interaction avec le site. Ces règles sont appliquées pour garantir un environnement sûr et professionnel, conforme aux attentes des utilisateurs dans le secteur des médias.

Propriété et utilisation permise du contenu du site, marques et autre propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, y compris les textes, vidéos, images, modules de formation, logos et marques, sont la propriété exclusive de journoscope ou de ses concédants de licence. Les marques et logos associés à la plateforme de production journalistique sont protégés. L'utilisation permise se limite à un usage personnel et non commercial des contenus de formation pour lesquels un accès a été acquis. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. En pratique, cela signifie que les utilisateurs peuvent consulter et utiliser les matériaux dans le cadre de leur formation, mais ne peuvent pas les copier pour les revendre ou les publier ailleurs sans permission. Cette protection encourage la création de contenus originaux tout en préservant les investissements de l'opérateur dans le développement de la plateforme. Les utilisateurs sont invités à signaler toute violation présumée via les canaux de contact officiels.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

Le site et ses contenus sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier, sauf dispositions légales contraires. L'opérateur s'efforce de maintenir le site accessible et à jour, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue en raison de maintenances, pannes techniques ou facteurs externes. En pratique, les limitations de responsabilité excluent les dommages indirects, consécutifs ou spéciaux, dans la mesure permise par la loi belge. Pour les consommateurs, les garanties légales de conformité et de vices cachés s'appliquent aux services payants. Ces limitations sont proportionnées pour permettre à l'opérateur de fournir ses services à un coût raisonnable tout en protégeant les utilisateurs contre les risques inhérents à l'utilisation d'une plateforme en ligne. En cas de problème, les utilisateurs sont encouragés à contacter l'opérateur rapidement pour une résolution amiable.

Liens externes et contenu tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers ou des contenus fournis par des partenaires. L'opérateur n'exerce aucun contrôle sur ces sites ou contenus et n'assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, leur légalité ou leur disponibilité. En pratique, cliquer sur un lien externe vous fait quitter le site ; il est recommandé de lire les politiques de confidentialité et conditions des sites tiers. Cette clarification protège l'opérateur tout en informant les utilisateurs des risques potentiels liés à la navigation web. Aucun contenu tiers n'est intégré de manière à engager la responsabilité de journoscope au-delà des obligations légales.

Références en texte clair aux Politiques de Confidentialité, Politique de Cookies, Conditions Générales d'Utilisation et Politique de Paiement et de Remboursement

Pour des informations détaillées sur le traitement des données personnelles et les droits des utilisateurs en vertu du RGPD, consultez la Politique de Confidentialité disponible sur le site. Pour les règles relatives aux cookies et technologies similaires conformément à la législation ePrivacy belge, consultez la Politique de Cookies, y compris les modalités de consentement via la bannière cookies du site. Les Conditions Générales d'Utilisation détaillent les règles contractuelles d'accès et d'utilisation du site et des services. La Politique de Paiement et de Remboursement explique les modalités de paiement, les délais de rétractation de 14 jours pour les consommateurs et les conditions de remboursement applicables aux services de formation. Ces documents sont accessibles via les liens ou sections dédiées du site et complètent les présentes informations légales. En pratique, leur lecture préalable est essentielle avant toute inscription ou utilisation payante pour comprendre pleinement vos droits et obligations.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits de résolution des litiges consommateurs

Les présentes informations légales et l'utilisation du site sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège social de l'opérateur, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs. Les consommateurs belges et européens bénéficient des droits prévus par le Code de droit économique belge, la directive sur les droits des consommateurs et les mécanismes de médiation. En pratique, avant toute action judiciaire, une tentative de résolution amiable via le contact officiel est encouragée. Des organismes de médiation comme le Service de médiation pour le consommateur peuvent être saisis. Ces règles assurent un cadre juridique clair et protecteur pour les utilisateurs tout en permettant à l'opérateur d'opérer dans un environnement prévisible.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question relative à ces informations légales, utilisez le formulaire sur la page Contacts du site ou contactez [email protected]. L'opérateur se réserve le droit de modifier les présentes informations légales à tout moment pour refléter les évolutions législatives ou opérationnelles ; les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la date de mise à jour. En pratique, les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Cette approche garantit une information à jour et permet aux utilisateurs de rester informés de leurs droits et des obligations de l'opérateur.